Charte de déontologie

Éthique et déontologie du formateur

Objet de la charte

La charte éthique et déontologique telle que définie par l’organisme de formation L’Art évolution enregistrée sous le numéro 76 34 12 398 34, engage sa formatrice Hodna BOURAS. Elle est le fondement éthique de sa pratique. Elle repose sur les valeurs portées par la déclaration universelle des droits de l’homme. Son but est d’établir un cadre protégeant les apprenants, mais aussi la formatrice et les personnes associés, les parties prenantes, directes ou indirectes, dans la relation formatrice-formé.
Elle vise à formuler des points de repères déontologiques, compte tenu des spécificités de la formation en tant que processus de transmission des domaines de compétence à acquérir d’une personne dans le cadre de sa formation. Ce code de déontologie est donc l’expression d’une réflexion éthique : il s’agit de principes généraux. Leur application pratique requiert une capacité de discernement. Ces règles de déontologie sont applicables à notre formatrice intervenant sur toutes les formations.

Charte de déontologie

Éthique et déontologie du formateur

Objet la charte

La charte éthique et déontologique telle que définie par l’organisme de formation L’Art évolution enregistrée sous le numéro 76 34 12 398 34, engage sa formatrice Hodna BOURAS. Elle est le fondement éthique de sa pratique. Elle repose sur les valeurs portées par la déclaration universelle des droits de l’homme. Son but est d’établir un cadre protégeant les apprenants, mais aussi la formatrice et les personnes associés, les parties prenantes, directes ou indirectes, dans la relation formatrice-formé.
Elle vise à formuler des points de repères déontologiques, compte tenu des spécificités de la formation en tant que processus de transmission des domaines de compétence à acquérir d’une personne dans le cadre de sa formation. Ce code de déontologie est donc l’expression d’une réflexion éthique : il s’agit de principes généraux. Leur application pratique requiert une capacité de discernement. Ces règles de déontologie sont applicables à notre formatrice intervenant sur toutes les formations.
Titre I. Formation professionnelle initiale et permanente
La formatrice Hodna BOURAS de L’Art évolution a reçu une formation professionnelle initiale théorique et pratique apte à créer une compétence d’exercice le métier de formatrice. Elle s’engage à régénérer sa formation et son développement personnel tout au long de l’exercice de sa profession, via des participations à des sessions de formations complémentaires, à des conférences, ou à des colloques organisés par la profession.

Titre II. Déontologie et éthique professionnelles
La formatrice s’engage à :
Article 1
Exercer son activité en appliquant les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.
 
Titre III. Recueil des données des apprenants
Article 2
L’organisme de formation s’engage à ne demander uniquement aux participants (apprenants) que des informations en lien direct et nécessaires à la formation.
 
Titre IV. Relation avec les clients
La formatrice s’engage à :
Article 3
Établir un contrat ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement les objectifs à atteindre, les prestations, ainsi que les conditions d’interventions en cas de sous-traitance ou co-traitance.
Article 4
Tenir compte du travail préparatoire dans la facturation, s’engager dans les limites de ses compétences, de sa disponibilité et respecter les engagements pris dans leur intégralité.
Article 5
Donner des renseignements exacts sur sa formation, ses compétences professionnelles et ses spécialisations.
Article 6
Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix. Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions de formation, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
Article 7
Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs pédagogiques au bon déroulement des actions de formations.
Article 8
Être neutre par rapport aux jeux d’influence chez le client et n’exprimer aucun jugement ou critique sur celui-ci auprès des participants aux sessions de formation. Respecter la confidentialité des informations concernant le client et respecter la culture de l’organisation cliente.
 
Titre V. Relation avec les participants
La formatrice s’engage à :
Article 9
Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne, respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination. Garantir aux bénéficiaires des actions de sa confidentialité absolue à propos des informations les concernant ( propriété intellectuelle), de leurs paroles ou comportements, sauf s’ils représentent des risquent pour l’action.
Article 10
Entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et neutralité. S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position.
Article 11
Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique. S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.
 
Titre VI. Relation avec la profession
La formatrice s’engage à :
Article 12
Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.
Article 13
Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences. Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.
Article 14
Se garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients et ne pas prendre sciemment prendre la place d’un confrère auprès d’un client.
Article 15
Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie, respecter les décisions de la direction de L’Art évolution.
Article 16
En cas de litige entre confrères ou avec un client, rechercher d’abord une solution amiable. En avertir immédiatement la gérante de L’Art évolution pour éviter toute forme de situation conflictuelle.
 
Titre VII. Respect du cadre légal
L’Art évolution et sa formatrice s’engagent à :
Article 17
Connaître et appliquer les lois et règlements, en particulier, le livre IX du code du travail pour les actions de formation professionnelle continue, et se tenir au courant de leur évolution.
Article 18
Appliquer le présent code de déontologie dans son intégralité, pour toute action de formation sans exception quelle qu’en soit sa nature ou sa durée.
Article 19
Être en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale et n’accepter aucune rémunération illicite. Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.
 
Titre VIII. Obligation de l’organisme de formation
L’Art évolution et sa formatrice s’engagent à :
Article 20
A respecter cette charte. Tout manquement à celle-ci conduirait l’organisme de formation à ne plus être référencé et agrémenté auprès de la profession.
Image
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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie suivante :
ACTIONS DE FORMATION

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Titre I
Formation professionnelle initiale et permanente
La formatrice Hodna BOURAS de L’Art évolution a reçu une formation professionnelle initiale théorique et pratique apte à créer une compétence d’exercice le métier de formatrice. Elle s’engage à régénérer sa formation et son développement personnel tout au long de l’exercice de sa profession, via des participations à des sessions de formations complémentaires, à des conférences, ou à des colloques organisés par la profession.

Titre II
Déontologie et éthique professionnelles
La formatrice s’engage à :
Article 1
Exercer son activité en appliquant les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.
 
Titre III
Recueil des données des apprenants
Article 2
L’organisme de formation s’engage à ne demander uniquement aux participants (apprenants) que des informations en lien direct et nécessaires à la formation.
 
Titre IV
Relation avec les clients
La formatrice s’engage à :
Article 3
Établir un contrat ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement les objectifs à atteindre, les prestations, ainsi que les conditions d’interventions en cas de sous-traitance ou co-traitance.
Article 4
Tenir compte du travail préparatoire dans la facturation, s’engager dans les limites de ses compétences, de sa disponibilité et respecter les engagements pris dans leur intégralité.
Article 5
Donner des renseignements exacts sur sa formation, ses compétences professionnelles et ses spécialisations.
Article 6
Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix. Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions de formation, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
Article 7
Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs pédagogiques au bon déroulement des actions de formations.
Article 8
Être neutre par rapport aux jeux d’influence chez le client et n’exprimer aucun jugement ou critique sur celui-ci auprès des participants aux sessions de formation. Respecter la confidentialité des informations concernant le client et respecter la culture de l’organisation cliente.
 
Titre V
Relation avec les participants
La formatrice s’engage à :
Article 9
Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne, respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination. Garantir aux bénéficiaires des actions de sa confidentialité absolue à propos des informations les concernant ( propriété intellectuelle), de leurs paroles ou comportements, sauf s’ils représentent des risquent pour l’action.
Article 10
Entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et neutralité. S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position.
Article 11
Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique. S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.
 
Titre VI
Relation avec la profession
La formatrice s’engage à :
Article 12
Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.
Article 13
Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences. Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.
Article 14
Se garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients et ne pas prendre sciemment prendre la place d’un confrère auprès d’un client.
Article 15
Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie, respecter les décisions de la direction de L’Art évolution.
Article 16
En cas de litige entre confrères ou avec un client, rechercher d’abord une solution amiable. En avertir immédiatement la gérante de L’Art évolution pour éviter toute forme de situation conflictuelle.
 
Titre VII
Respect du cadre légal
L’Art évolution et sa formatrice s’engagent à :
Article 17
Connaître et appliquer les lois et règlements, en particulier, le livre IX du code du travail pour les actions de formation professionnelle continue, et se tenir au courant de leur évolution.
Article 18
Appliquer le présent code de déontologie dans son intégralité, pour toute action de formation sans exception quelle qu’en soit sa nature ou sa durée.
Article 19
Être en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale et n’accepter aucune rémunération illicite. Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.
 
Titre VIII
Obligation de l’organisme de formation
L’Art évolution et sa formatrice s’engagent à :
Article 20
A respecter cette charte. Tout manquement à celle-ci conduirait l’organisme de formation à ne plus être référencé et agrémenté auprès de la profession.